Quelques documents essentiels pour mieux saisir les enjeux de la déréglementation de la téléphonie
15 janvier 2007 - Communiqué de presse - L’Initiative canadienne des consommateurs (ICC) s'oppose au ministre Bernier
15 janvier 2007 - lettre au Directeur général de la politique des télécommunications d'Industrie Canada - Commentaires de l'Union des consommateurs sur l'adoption d'un décret visant à modifier la décision du CRTC sur l'abstention de réglementation
15 janvier 2007 - Notes explicatives - Résumé chronologique des récentes initiatives du gouvernement en télécom
18 décembre 2006 - Observations de l'Union des consommateurs soumises au CRTC, dans laquelle elle s'oppose à la demande de Bell de hausser de 0,80$ le tarif mensuel de tous ses abonnés du service local, justifiée par l'élimination des frais de branchement de 55$ imposé aux nouveaux abonnés ou à ceux qui déménagent. Voir aussi la lettre du 7 août 2006 par laquelle l'Union des consommateurs demande au CRTC la tenue d'une instance sur cette même demande de hausse tarifaire.
11 décembre 2006 - Communiqué de presse de l'Initiative canadienne des consommateurs - Consumers Question Need for Minister's Direction to CRTC
7 décembre 2006 - Communiqué de presse - Chronique d'une mort annoncée: la fin du CRTC - Réaction de l'Union des consommateurs suite au dépôt du projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence
15 novembre 2006 - Communiqué de presse - Un ministre au service de Bell? - Réaction de l'Union des consommateurs suite à la décision du ministre de modifier la décision du CRTC portant sur la téléphonie sur support IP
15 novembre 2006 - Lettre ouverte - Le mirage d'une déréglementation trop rapide en téléphonie
26 octobre 2006 - Observation de l'Union des consommateurs devant le CRTC relativement à l'avis public de télécom 2006 12 sur la révision des critères d'abstention de réglementation des services locaux
18 octobre 2006 - Notes d'allocution - Commentaires de l'Union des consommateurs sur le projet d'instructions du ministre au CRTC, présentés devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie des Communes
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UNION DES CONSOMMATEURSDernière mise à jour: 2007-01-15