Choisir un entrepreneur

Lorsque vous décidez d’acheter une maison neuve ou d’entreprendre des travaux de rénovation, le choix d’un entrepreneur est une étape capitale qui s’avère bien souvent complexe. D’autant plus que la rénovation ou la construction impliquent souvent de grosses sommes d’argent.

Pour vous conseiller, l’ACQC fournit ici des trucs simples qui vous aideront à faire les meilleurs choix possible.

Vous pouvez également vous procurer par la poste les fiches Comment choisir un entrepreneur en rénovation et Commet choisir un entrepreneur pour la construction d’une maison neuve. Consultez la section de nos publications.

Prenez le temps qu'il faut avant de signer…

Avant de vous engager par contrat avec un entrepreneur, prenez le temps de bien magasiner.

Par écrit, décrivez de façon détaillée les travaux à effectuer en étant le plus précis possible. S'il s'agit de travaux importants, vous pourriez avoir intérêt à retenir les services d'un professionnel du bâtiment, un technologue, un architecte ou un ingénieur, selon le type de travaux, qui vous aidera à planifier le tout et qui pourra, au besoin, se charger de choisir les entrepreneurs et de superviser la qualité de leurs travaux.

Faites faire au moins trois soumissions écrites aux entrepreneurs pré-sélectionnés. La soumission sur la base d'un devis unique vous permet de comparer plus facilement les offres des entrepreneurs. Si vous ne procédez pas ainsi, vous risquez de vous retrouver avec des différences importantes en ce qui a trait à la nature des travaux; il vous sera alors beaucoup plus difficile de comparer les soumissions.

Rencontrez les entrepreneurs pour discuter de leur soumission. Vous pourrez aussi leur poser toutes vos questions. Renseignez-vous sur leur expérience, leur spécialisation, leur entreprise (année de fondation, nombre d’employés), leur méthode de travail (propre équipe ou sous-traitants), etc. Il est important de vous sentir en confiance avec celui que vous engagerez.

Assurez que les soumissions contiennent tout ce que vous avez demandé et, pour faire votre choix, identifiez et comparez toutes les différences entre les offres. Faites préciser en détail les engagements et les responsabilités de l'entrepreneur: date de début des travaux, durée, pénalités en cas de retard, permis municipaux, propreté et sécurité du chantier, protection des arbres, arbustes et aménagements paysagers,  protection de la propriété des voisins, assurances responsabilité, etc.

La première chose que vous remarquerez est sans doute le prix. Mais attention! En rénovation ou en construction neuve, le moins cher n'est généralement pas le meilleur! Il pourrait même être avantageux pour vous de choisir le soumissionnaire qui propose le prix médian, c'est-à-dire, ni le plus cher, ni le moins cher. Examinez attentivement ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas; comparez selon les matériaux offerts, les options et les améliorations proposées; et tenez compte de tous frais supplémentaires éventuellement applicables. Notez aussi que les estimations les plus basses peuvent s’avérer irréalistes, ce qui ouvre la porte aux «extras» en cours de travaux.

D'autres facteurs doivent aussi être considérés, comme le nombre d'années en affaire, la stabilité financière de l'entreprise, la qualité de la main-d’œuvre et des matériaux proposés, le service après-vente, la garantie offerte, etc.

En construction comme dans d'autres domaines, les garanties de cinq, dix ou vingt ans que vous offre l'entrepreneur sont aussi bonnes que la durée de vie de l'entreprise. Si cette dernière ferme ses portes le lendemain, la garantie ne vaudra plus rien. Le problème, c'est que parmi les détenteurs de licence d'entrepreneur au Québec, une forte proportion d'entreprises ouvrent ou ferment leurs portes à chaque année.

Vous pourriez prévenir cette éventualité en choisissant un entrepreneur qui fournit le cautionnement d'une compagnie d'assurances ou d'un plan de garantie rénovation. Assurez-vous que vos travaux sont couverts en vérifiant directement auprès du plan de garantie ou de l'assureur.

Des moyens simples de vérifications…

Avant de signer un contrat de construction ou de rénovation, rien de mieux que de savoir à qui l'on a affaire. Il existe plusieurs moyens de vous assurer que l’entrepreneur que vous pensez engager détient les permis requis et de vérifier s’il n’a pas fait l’objet de plaintes.

…à la Régie du bâtiment
Chaque entrepreneur en construction et en rénovation doit détenir une licence de la Régie du bâtiment. Les entrepreneurs sont également tenus par la loi d’afficher leur numéro de licence sur leurs publicités, leurs contrats, leurs estimations, leurs soumissions et sur leurs véhicules.

En plus de vous assurer de la validité de la licence, vérifiez si sa catégorie correspond au type de travaux que vous souhaitez faire exécuter en communiquant avec un des bureaux régionaux de la RBQ, ou encore, en consultant le fichier des entrepreneurs sur le site Internet de la RBQ.

Au Québec, les constructeurs de bâtiments résidentiels neufs de moins de quatre étages doivent être détenteur d’une licence 3031 ou 3032 émise par la RBQ et être accrédités par l’un des administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Vous pouvez aussi communiquer avec la RBQ pour vous savoir si l'entrepreneur a fait l'objet de plaintes. Vérifiez également si son nom apparaît dans les décisions arbitrales dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

…à l’Office de la protection du consommateur
Bien que globalement, l'habitation échappe à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), des entrepreneurs peuvent néanmoins être condamnés pour des infractions à la LPC concernant, par exemple, leurs pratiques de commerce. En consultant le  «Profil du commerçant» de l’OPC, vous pouvez vérifier le nombre et la nature des plaintes dont l’entrepreneur a fait l’objet au cours des deux dernières années.

…auprès d’anciens clients de l’entrepreneur
Demander à l’entrepreneur de vous fournir des références d’anciens clients (au moins  trois) qui ont fait faire des travaux semblables à ceux que vous songez lui confier. Communiquez ensuite avec eux pour connaître leur appréciation globale du travail de l’entrepreneur, savoir comment se sont déroulés les travaux et si le calendrier a été respecté, etc. Si l’entrepreneur n’est pas en mesure de vous fournir des noms d’anciens clients, vous ne devriez pas faire affaire avec lui.

Vous pouvez également consulter le Registre des entreprises du Québec pour savoir quels individus se cachent derrière une entreprise et depuis combien de temps cette dernière existe.

Si l’entrepreneur vous indique être recommandé ou reconnu par un organisme, ou s’il dit avoir reçu une quelconque distinction, faites les démarches nécessaires pour vérifier ses allégations.

Le contrat

Peu importe l’ampleur des travaux, un contrat détaillé par écrit est très important lorsque vous embauchez un entrepreneur.

Assurez-vous que l’entrepreneur accepte que la proposition (évaluation et soumission), les plans, dessins, croquis ou devis soient considérés comme parties intégrantes du contrat; qu’aucune modification des travaux ou substitution de matériaux ne soit faite sans une entente préalable écrite entre les parties; qu’une inspection à la fin des travaux soit effectuée conjointement par l’entrepreneur et le consommateur et que vous puissiez être assisté par une personne de votre choix lors de cette inspection; et que soit constituée, le cas échant, une liste de travaux à corriger ou à compléter et que cette liste contienne un échéancier pour la réalisation des travaux.

S'il faut verser un accompte, ne donnez que le minimum, pas plus de 15%. Si l'entrepreneur exige des paiements en cours de travaux, assurez-vous que les déboursés sont proportionnels à l'avancement des travaux. À la fin des travaux, retenez un montant de réserve d'au moins 15%, le temps de vous assurer que la qualité des travaux est satisfaisante et que l'entrepreneur a bien payé les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux (à défaut de quoi, vous pourriez avoir la désagréable surprise d'un avis d'inscription d'hypothèque légale). Dans tous les cas, assurez-vous de détenir une preuve de paiement en payant par chèque ou en exigeant un reçu.

Pour plus de détails, vous pouvez vous procurer les fiches Clauses types à insérer dans un contrat de rénovation et Clauses types à insérer dans un contrat préachat d’une maison neuve, en téléchargeant notre bon de commande de publications.

Vous pouvez également consulter les pages Modèle de contrat de rénovation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Information sur les contrats du site Par écrit SVP.

Travail au noir

Les entrepreneurs au noir offrent souvent un bon prix à condition d’être payés en liquide, de ne signer aucun contrat et de n’émettre aucun reçu. Méfiez-vous. Ils n'ont généralement ni licence, ni permis, ni assurance.

L’ACQC vous déconseille fortement d’attribuer des contrats à des entrepreneurs qui travaillent au noir, car vous courez de grands risques en les engageant. Puisqu’il n’y a pas de contrat par écrit, vous pouvez difficilement prouver que l’entrepreneur a travaillé pour vous; ainsi, vous n’avez pratiquement pas de recours en justice possible. Dans les cas d’abandon des travaux ou de travaux mal exécutés, vous serez donc laissé à vous-même. En faisant affaire avec un travailleur au noir, vous n’avez aucune garantie, vos paiements ne sont pas protégés et vous pourriez vous-même vous retrouver responsable s’il survenait un accident pendant les travaux.

Vendeurs itinérants

Selon la LPC, les vendeurs itinérants sont des commerçants qui sollicitent leur clientèle ou concluent des contrats ailleurs qu’à leur établissement de commerce pour des sommes supérieures à 25$. La Loi leur impose un encadrement plus stricte que d'autres vendeurs, puisque le fait de faire irruption chez le consommateur peut leur donner un avantage de vente indéniable, surtout si l'individu est bon vendeur.

En général, l'ACQC vous déconseille fortement de faire affaire avec un commerçant itinérant.

Si un entrepreneur sonne à votre porte pour vous proposer ses services, demandez d’abord qu’il vous montre son permis de vendeur itinérant de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Ce permis atteste que son titulaire a déposé un cautionnement qui pourrait servir à indemniser le consommateur en cas de problème, mais il ne constitue aucunement une preuve de la qualité de la marchandise, ni de l’honnêteté du commerçant.

Le vendeur itinérant qui propose des travaux doit aussi détenir une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous assurer que l’entrepreneur est en règle, vous consultez le fichier des entrepreneurs de la RBQ.

Notez que tout consommateur peut exiger l’annulation du contrat de vente itinérante, sans raison, dans un délai de 10 jours après celui où il a eu en main la copie signée du contrat.

Pour plus d’informations, consulter les pages «Contrat avec un commerçant itinérant» de Services Québec et «Gare aux rénovateurs malhonnêtes!» de la RBQ.

Le bouche-à-oreille

Les références qui proviennent de parents et d’amis comptent parmi les meilleures sources de recommandation quand il s’agit de choisir un entrepreneur en construction ou en rénovation. Vos proches pourront vous parler franchement de la qualité des travaux exécutés et la fiabilité des travailleurs.

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Liens utiles

Fichier des entrepreneurs, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Le choix d’un entrepreneur, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Le choix d’un constructeur d’habitation, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Engager un entrepreneur pour des rénovations, Éducaloi

Par écrit SVP - Association canadienne des constructeurs d'habitations
         Fiches documentaires
                  Que faire quand on embauche un entrepreneur

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Dernière mise à jour : 2008-08-10