L'inspection de petits bâtiments
L'inspection préachat de bâtiments résidentiels n'est encadrée par aucune loi et pratiquement n'importe qui peut s'improviser inspecteur en bâtiment.
L'ACQC a collaboré avec l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) pour élaborer des règles plus claires en inspection. Le résultat de ce travail a fait l'objet de nouveaux outils, publiés grâce à la participation financière de la Société d'habitation du Québec (SHQ).
De plus, l'ACQC a initié une Table de concertation, réunissant tous les intervenants connus en inspection, afin de doter le Québec d'une norme unique en inspection préachat de bâtiment. Ce dossier suivra son cours en 2006.
Nouveaux outils en inspection
L'ACQC et l'OTPQ sont fiers de présenter un nouveau Guide d'inspection de maisons usagées. Le guide permet au consommateur de bien comprendre en détail ce que devrait être une bonne inspection, également, ce qu'elle n'est pas.
Ce guide sera fort utile au consommateur qui songe à acheter une maison. Procurez-vous le en téléchargeant notre bon de commande (format PDF).
L'ACQC et l'OTPQ proposent également un contrat-type d'inspection préachat et un formulaire de déclaration du propriétaire-vendeur. L'acheteur peut utiliser le premier document pour conclure un contrat d'inspection. Dans le cas du second document, l'acheteur peut rédiger sa promesse d'achat en ajoutant aux conditions que le vendeur complète et signe le formulaire de déclaration en question. Commandez-les en même temps que le guide.
D'autres conseils à l'acheteur
L'ACQC recommande aux acheteurs de chercher un bon inspecteur dès qu'ils commencent à magasiner une maison, et non en catastrophe, lorsqu'ils sont pressés par des délais trop serrés inscrits dans une promesse d'achat.
Parlant de ces délais, la condition d'inspection inscrite à la promesse d'achat devrait fixer un délai plutôt long que trop court (exemple: sept jours) pour que l'inspection ait lieu et que l'acheteur ait le temps de bien prendre connaissance du rapport.
La condition d'inspection devrait préciser que les conclusions du rapport d'inspection devront satisfaire l'acheteur.
Avant de confier un contrat d'inspection, vérifiez toutes les références de votre inspecteur et assurez vous qu'il détient une assurance responsabilité professionnelle couvrant les erreurs et omissions. Vérifiez directement auprès de l'assureur si la police est toujours en vigueur.
Demandez à votre inspecteur s'il peut prendre des photos lors de l'inspection et vous les remettre avec son rapport. Des photos peuvent prévenir les situations litigieuses et protègent autant l'inspecteur que le vendeur et l'acheteur.
À moins d'être certain des compétences d'un inspecteur autodidacte, l'ACQC recommande aux consommateurs qui recherchent un inspecteur en bâtiment de faire affaire avec un professionnel membre d'un ordre professionnel reconnu.
TOUS DROITS RÉSERVÉS
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION
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Dernière mise à jour: 2006-03-21