Ententes avec Hydro-Québec

 

Depuis des années, à la suite des négociations avec les associations de consommateurs, Hydro-Québec offre différentes ententes pour des clients qui ont des difficultés de paiement.

 




Les ententes « grand public »
 
Chaque client d’Hydro-Québec qui rencontre des difficultés de paiement peut négocier l’étalement du montant en souffrance sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. 
Le montant de la dette est donc divisé par le nombre de mois de la durée de l’entente, puis ajouté à la facture courante. 
 


Les ententes pour les clients à faible revenu (« CFR »)
 

Pour les personnes à faible revenu, des ententes sont possibles sur une période plus longue, généralement entre 24 et 48 mois. Pour être admissible, le revenu du ménage doit se situer en bas du Seuil de faible revenu fixé par Hydro-Quebec. À titre d’exemple, pour une personne seule vivant à Montréal, le seuil du faible revenu se situe à 27 958 $ brut par an en 2013. Pour une famille de 4 personnes, ça représente un revenu maximal de 51 950 $ brut (avant impôts) par an.

Le montant à payer en vertu de l’entente comprend deux parties :

  • Le montant de la dette étalé sur la période de l’entente,
  • La consommation mensuelle moyenne. 


Exemple :

Vous avez une dette de 1 200 $. Votre consommation moyenne est de 80 $ par mois.

Remboursement sur deux ans (24 mois) :

1 200 $/24 mois = 50 $ + 80 $ consommation moyenne = 130 $ à payer tous les mois.
 

 


La négociation
 

Avant de contacter Hydro-Québec, déterminez quel montant vous pouvez accorder au paiement de votre dette. Ensuite, appelez au Service de recouvrement d’Hydro-Québec. Toujours noter le nom de la personne à qui vous parlez. L’agent-e de recouvrement vous demandera des informations, comme votre revenu et le nombre de personnes dans votre ménage. Si le montant de l’entente vous semble trop élevé pour votre capacité de payer, demandez que la période soit prolongée, le montant à payer sera alors plus petit.

L’entente pourra être modifiée en cours de route si votre situation change.



Le processus de recouvrement
 

Pour en savoir plus sur les étapes du processus de recouvrement chez Hydro-Québec et sur les options possibles à chaque étape, consultez la page Options en cas de difficulté de paiement de leur site.


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Hausses de tarifs d’Hydro-Québec
 

Par le biais de notre regroupement, la Coalition des associations de consommateur, l'ACEF est impliquée dans la lutte contre les hausse tarifaires d'Hydre-Québec. Voici un appel à l'action de la Coalition opposée à la tarification est à la privatisation de services de services publics.


Malgré une promesse en campagne électorale, le Parti Québécois a annoncé dans son budget de novembre 2012 un dégel les tarifs du bloc patrimonial d’hydroélectricité.Ainsi, dès 2014, cette hausse des tarifs du bloc patrimonial d’hydroélectricité s’ajoutera aux hausses soumises annuellement à la Régie de l’énergie. Ces hausses nous concernent toutes et tous, mais toucheront particulièrement les ménages à faibles revenus, nombreux à vivre dans des logements mal-isolés. Rappelons que, seulement en 2011, Hydro-Québec engendrait des profits de 2,6 milliards de dollars; pendant ce temps, plus de 50 000 familles étaient débranchées, faute de pouvoir payer leur facture…La mission première de notre société d’État a été détournée ! Au fil des ans les gouvernements ont demandé à Hydro de faire le plus de profits possibles pour s’en accaparer une part toujours plus grande. Gonfler les tarifs d’Hydro pour financer l’État, c’est une taxe ! Voulons-nous d’une taxe sur un service essentiel ? NON ! La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation de services publics lance une campagne contre le dégel des tarifs d’hydroélectricité.


Mobilisons-nous contre la hausse des tarifs d’hydroélectricité. Le courant avant le profit ! Le samedi 28 septembre 2013, nous vous invitons à une grande manifestation à Montréal contre les mesures d’austérité dont celle de la hausses des tarifs d’hydroélectricité !  


Pour tout savoir sur les hausses tarifaires d'Hydre-Québec, vous pouvez télécharger le document "Hydro-Québec - détournement de mission. Le courant avant le profit!".